J.O. 151 du 1 juillet 2007
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Décret du 29 juin 2007 portant reconnaissance d'une fondation comme établissement d'utilité publique
NOR : IOCA0755264D
Par décret en date du 29 juin 2007 :
- est reconnue comme établissement d'utilité publique la fondation dite « Fondation La Mache », dont le siège est à Lyon (69) ;
- sont approuvés les statuts (1) de cette fondation.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.